Conditions Générales de Vente – Mademoiselle Chic
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site internet www.mademoisellechic.fr entre, d’une part, la société MADEMOISELLE CHIC, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 812 465 250, dont le SIRET est 812 465 250 00064, le code APE 4771Z, et le numéro de TVA intracommunautaire FR35 812465250, ayant son siège social au 4 route de Gondecourt, 59113 Seclin, France, représentée par Monsieur Clément Thery, Président Directeur Général, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne sur le Site.
La validation de toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Définitions
« Vendeur » : la société Mademoiselle Chic, SASU au capital de [à compléter], immatriculée au RCS sous le n°812 465 250 00015, dont le siège social est situé au 4 route de Gondecourt, 59113 SECLIN, représentée par Monsieur Clément Thery.
« Site » : www.mademoisellechic.fr.
« Client » : toute personne passant commande via le Site.
« Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site (prêt-à-porter, accessoires, etc.).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de Produits proposés sur le Site à destination de clients particuliers ou professionnels, livrables en France métropolitaine, Outre-Mer, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg.
3. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf interruption pour maintenance. Mademoiselle Chic ne garantit pas l’absence de bugs ou d’interruptions.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour acheter en ligne.
4. Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément au RGPD, Mademoiselle Chic collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et communications commerciales.
Les données sont traitées par les équipes internes et prestataires techniques. Aucun transfert hors UE.
Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression à exercer par email à contact@mademoisellechic.fr ou par courrier à Mademoiselle Chic, 4 route de Gondecourt, 59113 SECLIN.
En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dans le cadre de ses activités de vente en ligne, la société Mademoiselle Chic est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Mademoiselle Chic, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont le siège social est situé au 4 route de Gondecourt, 59113 SECLIN, immatriculée au RCS sous le numéro 812 465 250 00015, représentée par Monsieur Clément Thery, Président Directeur Général.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Le traitement et la livraison des commandes
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’offres commerciales (avec consentement préalable)
- Le respect des obligations légales et fiscales
3. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution du contrat de vente
- Le consentement (prospection, newsletter)
- Le respect des obligations légales (comptabilité, archivage)
4. Données collectées
Sont notamment collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, historique de commande, données de paiement (non conservées).
5. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément à la loi
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de Mademoiselle Chic et à ses prestataires (paiement, transport, hébergement). Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé.
7. Droits des personnes concernées
Chaque client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@mademoisellechic.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité des données
Mademoiselle Chic s’engage à protéger les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, protocoles SSL, limitation des accès).
4 bis. Traitement des données personnelles – RGPD
5. Commandes
La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande.
Le Client garantit l’exactitude de ses informations.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire ou PayPal via des interfaces sécurisées.
La facture est accessible via l’espace personnel du Client.
7. Livraison
La livraison est assurée via deux transporteurs :
1. Colissimo :
- Livraison en point relais : 5,90 €
- Livraison à domicile sans signature : 7,00 €
2. GLS :
- Livraison en point de retrait uniquement : 4,50 €
Les délais de livraison sont généralement compris entre 4 et 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les frais d’expédition incluent l’emballage, la manutention et l’affranchissement.
Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit non conforme ou défectueux).
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le retour s’effectue par voie postale, à la charge du client.
Les Produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Bijoux et sous-vêtements ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.
Remboursement effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de lachat sous un délai de 14 jours ouvrés maximum, ou à la demande du client sous forme d'avoir valable 6 mois sur l'ensemble du site internet.
9. Indisponibilité / Non-conformité
En cas d’erreur ou de Produit défectueux, le Client doit en informer Mademoiselle Chic dans un délai de 3 jours.
Le retour est à la charge du vendeur dans ce cas précis.
10. Responsabilités
Mademoiselle Chic est responsable de la bonne exécution de la commande.
Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de mauvais usage du Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable.
Le Client peut y accéder à tout moment via son compte.
13. Modification des CGV
Mademoiselle Chic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
15. Retour de colis
Les retours sont à envoyer à votre charge à l'adresse ci dessous :
Mademoiselle Chic – Monsieur Clément THERY
1b rue Jean-Baptiste Lebas, 59112 Annoeullin
Merci d’y joindre le numéro de commande et la demande : échange, remboursement, ou avoir.
Il est important de conserver votre numéro de suivi en cas de perte de colis retour.
16. Contact client
Pour toute question ou assistance, le service client de Mademoiselle Chic est joignable :
📞 Par téléphone : 07 87 17 65 88
📧 Par email : contact@mademoisellechic.fr
🕐 Du lundi au vendredi de 11h à 12h30 et de 14h à 18h.